CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.lacavedafrique.fr est exploité par :
Raison sociale : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]
E-mail : Contact@lacavedafrique.fr
Téléphone : +33 6 17 43 62 45
Ci-après dénommé « Le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins, spiritueux et produits associés effectuées sur le site www.lacavedafrique.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Vente réservée aux personnes majeures
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Les millésimes peuvent être modifiés selon les disponibilités des producteurs.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral du montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d’informations incomplètes.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement agréée.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient lors de la réception effective des produits par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis lors de la livraison et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute demande doit être adressée au service client du Vendeur.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site ;
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
- Des cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[À compléter]
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : Juin 2026